Elles sont pratiquement passées inaperçues, pourtant des modifications ont bien été apportées au texte de loi concernant le harcèlement moral et sexuel au travail. Les entreprises ont désormais des obligations à respecter dans ce domaine.

Les facettes du harcèlement sont multiples. Mais quelles que soient leurs formes, ces pressions quotidiennes déstabilisent, isolent et traumatisent les personnes qui en sont victimes.

Le législateur semble avoir pris la mesure du problème du harcèlement moral ou sexuel qui touche environ 7 à 8 % des salariés français. Une nouvelle loi impose depuis peu des obligations strictes pour les entreprises. Votée le 6 août dernier, au milieu des vacances, entre la crème solaire et les bains de mer, le texte est passé plus ou moins inaperçu. Pourtant, il modifie le Code du travail. Mais comment déceler un cas de harcèlement dans une entreprise ? À partir de quoi et quand peut-on dire qu’un ou une employé(e) en est victime ?

Le harcèlement altère le lien au travail

Le harcèlement moral ou sexuel au travail se définit comme une conduite abusive. Ce sont des gestes, des paroles, des comportements… qui portent atteinte à un individu par sa répétition. Selon la psychiatre, psychanalyste et thérapeute, Marie-France Hirigoyen, il s'agit « d'une violence à petite touches, qui ne se repère pas, mais qui est pourtant très destructrice. » En effet, le harcèlement altère le lien au travail et conduit bien souvent l’employé-victime à changer, au point d’aller parfois jusqu’à plonger dans une déchéance physique et psychique.

Des peines aggravées

Abrogée par le Conseil constitutionnel, le 4 mai 2012, qui estimait la définition juridique de l’article 222-33-2 du code pénal trop vague, une règle plus précise a été mise au point par les parlementaires, qui en ont profité, au passage, pour aggraver les peines encourues par l’oppresseur. Ainsi le harcèlement sexuel est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Ces peines sont portées à 3 ans d'enfermement et 45 000 € d'amende si les faits sont commis sur une personne particulièrement vulnérable. Par ailleurs, le délit de harcèlement moral dans le travail a été aligné sur celui de harcèlement sexuel.

Afficher les dispositions de la loi

Concrètement, qu’est-ce que cela change dans l’entreprise ? La grande nouveauté de la loi réside dans une obligation d'affichage. L'employeur doit en effet placarder, bien en évidence dans ses locaux (notamment là où se fait le recrutement du personnel), le texte de l'article 222-33-2 du code pénal relatif au harcèlement moral et l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel. De plus, il doit mettre à jour le règlement intérieur en y rappelant les dispositions de la loi. Cette modification implique la consultation du Comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Montrer la prise de conscience de l’entreprise

La loi sur le harcèlement moral ou sexuel ne prévoit pas de sanction si ce double affichage n’est pas fait. Cependant, il faut savoir que le non-respect de l'affichage des textes de loi est passible d'une amende de 750 euros pour les personnes physiques et de 3 500 euros pour les personnes morales. Il serait absurde de ne pas se conformer aux directives, d’autant qu’elles auront peut-être pour effet de montrer la prise de conscience de l’entreprise sur un sujet encore tabous dans le monde du travail.